
Un flyer est un document publicitaire : il doit porter quelques mentions légales. Elles tiennent souvent en deux lignes en bas du verso, mais les oublier peut coûter une amende, voire l’interdiction de distribuer. Voici lesquelles prévoir.
La plupart des mentions obligatoires sont communes à tous les flyers. D’autres dépendent de votre structure (entreprise individuelle, société, association) ou de votre activité. Bonne nouvelle : une fois rédigées, elles se réutilisent sur tous vos supports.

Les mentions communes à tous les flyers
Le nom et l’adresse de l’imprimeur
Tout imprimé rendu public (flyer, tract, affiche, prospectus) doit indiquer le nom et l’adresse de l’imprimeur, par exemple « Imprimé par Imprimerie X, 57000 Metz ». Si vous imprimez vous-même, indiquez vos propres coordonnées. Cette obligation date de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (article 3) : l’oublier expose à une amende de 3 750 €. Les cartes de visite et autres travaux à usage privé ne sont pas concernés.
L’identité de votre entreprise
Le Code de commerce (article R. 123-237) impose aux entreprises immatriculées de s’identifier sur leurs documents publicitaires. Le détail dépend de votre structure (voir plus bas).
Les prix toutes taxes comprises
Dès qu’un prix s’adresse à des particuliers, il est affiché en euros TTC. Pour une promotion, le prix barré de référence doit être le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédents.
Un texte en français
Un slogan ou un mot en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction aussi lisible (loi du 4 août 1994, dite loi Toubon).
Le logo Triman et l’Info-tri, selon les cas
Depuis la loi anti-gaspillage de 2020, les imprimés papier destinés aux particuliers peuvent devoir porter la signalétique de tri. Votre imprimeur peut vous dire si votre volume est concerné.
Selon votre structure

- Entrepreneur individuel commerçant, dont micro-entrepreneur : votre nom précédé ou suivi de « EI » ou « Entrepreneur individuel » (obligatoire depuis mai 2022), le numéro SIREN, « RCS » suivi de la ville du greffe, l’adresse.
- Artisan : nom et « EI », SIREN, et « RM » suivi du numéro du département de la chambre de métiers, à la place de la mention RCS.
- Société (SARL, SAS…) : dénomination sociale, forme juridique et capital social, adresse du siège, SIREN et RCS.
- Profession libérale : nom, profession, SIREN et, le cas échéant, numéro d’inscription à l’ordre, dont les règles de communication s’appliquent.
- Association : nom et adresse du siège ; le numéro RNA est recommandé.
Selon votre activité
- Restaurants et bars : toute publicité pour l’alcool porte le message « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et reste informative (loi Évin). Sur un menu distribué, prix TTC service compris.
- Commerces : le mot « soldes » uniquement pendant les périodes officielles ; un jeu-concours avec son règlement accessible.
- Artisans du bâtiment : les logos de qualification (RGE, Qualibat…) seulement s’ils sont détenus et en cours de validité.
- Immobilier : classes énergie et climat du DPE dans les annonces, honoraires TTC.
- Spectacles et événements : le numéro de récépissé d’entrepreneur de spectacles d’au moins un producteur ou diffuseur.
- Crédit : la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé… » et un exemple chiffré avec le TAEG.
Les règles de distribution
- En boîtes aux lettres : les autocollants « Stop Pub » doivent être respectés, sous peine d’amende (Code de l’environnement, article L. 541-15-15).
- Dans la rue : pas de distribution aux conducteurs et passagers de véhicules (Code de la route, article R. 412-52) ; autorisation de la mairie selon la commune.
- Sur un formulaire ou un QR code qui collecte des données : indiquez à quoi elles servent et comment exercer ses droits (RGPD).
Avant d’envoyer votre flyer à l’imprimeur, vérifiez
- Le nom et l’adresse de l’imprimeur figurent au verso.
- La ligne d’identification correspond à votre structure (EI, SIREN, RCS ou RM).
- Tous les prix sont TTC.
- Les mentions propres à votre activité sont présentes.
- Les textes en langue étrangère sont traduits.
- Le fichier respecte aussi les règles techniques : fonds perdus, zone de sécurité et CMJN.
Un projet en tête ?
Parlons-en : un premier échange sans engagement, réponse sous 48 h.