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& CGV.
Éditeur du site
Le site bilynk.fr est édité par :
- Nom commercial : BILYNK
- Exploitant : Tom BILLON, entrepreneur individuel (EI)
- Régime : micro-entreprise
- Adresse : 24 rue Charles Michel, 54800 Labry
- SIREN / SIRET : 109 109 421 / 109 109 421 00015
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) — non inscrit au RCS
- Code APE : 7410Z
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Téléphone : 03 72 56 04 41
- E-mail : contact@bilynk.fr
- Directeur de la publication : Tom BILLON
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com, téléphone : 1007.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, logos, pictogrammes, identité visuelle, créations présentées) est la propriété exclusive de BILYNK ou de ses clients, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Crédits photos : BILYNK.
Données personnelles
Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, e-mail, structure, prestations souhaitées, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
- Responsable du traitement : Tom BILLON, BILYNK
- Base légale : votre demande (mesures précontractuelles)
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@bilynk.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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Mesure d'audience. Pour connaître la fréquentation du site, nous comptons les pages vues de façon anonyme, sans cookie et sans outil tiers : aucune adresse IP n'est conservée, un visiteur ne peut pas être reconnu d'un jour à l'autre et seules des statistiques globales (pages consultées, temps de consultation, site de provenance, type d'appareil) sont enregistrées, sur notre hébergement, pendant 25 mois au maximum. Cette mesure est exemptée de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Conditions générales de vente
Emplacement de vos CGV. Vos conditions générales de vente seront intégrées ici. Pour une micro-entreprise de communication, elles couvrent généralement :
- Objet et champ d'application
- Devis, commande et acompte
- Prix (en euros, TVA non applicable – art. 293 B du CGI)
- Modalités et délais de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € (clients professionnels)
- Délais de réalisation, allers-retours et validation
- Propriété intellectuelle et cession des droits sur les créations
- Droit de rétractation (clients particuliers)
- Responsabilité et force majeure
- Médiation de la consommation (clients particuliers)
- Droit applicable et litiges
Dernière mise à jour : 25/09/2026